Conditions générales d’utilisation du site sagacita.com

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site sagacita.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Hébergeur

OVH SAS, Société par Action Simplifié au capital de 10.069.020 € ayant son siège social au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100)  France, immatriculé sous le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

Propriété et éditeur

  • Dénomination sociale : sagacita
  • S.A.R.L. au capital de : 1 000 euros
  • Numéro d’inscription au RCS : Versailles 811 905 462
  • Siège social : 29, rue de Bellevue – 78630 Morainvilliers
  • Directeur de la publication : Gilbert Boneill

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 4 – ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Présentation des prestations et services de sagacita, de ses réalisations et de son actualité
  • Envoi d’un message à sagacita

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact [at] sagacita [dot] com.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, le support ou le média, est strictement interdite sauf cas prévus par l’article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle.

Le site sagacita.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de sagacita, et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, sagacita ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sagacita.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Voir notre page dédiée.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de sagacita qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.